Permis de construire à Brou-sur-Chantereine pour 2 938 m² de logement - 9-11 Rue Du Docteur Schweitzer
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PC n° 0770552200008
Demandeur
PROMOBAT
Cette page présente le permis de construire n° 0770552200008, délivré le 24 janvier 2023 à Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9-11 Rue Du Docteur Schweitzer, Brou-sur-Chantereine (77177). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1332, B1333, B1909.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2023
Achèvement (DAACT)
18/12/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois 25 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Brou-sur-Chantereine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brou-sur-Chantereine Code postal 77177 Identifiant INSEE 77055
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 938 m² | 2 938 m² |
| Total | 0 m² | 2 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 938 m² | 2 938 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410048755
- SIRET
- 41004875500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PESSAC (33608)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770552200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |