Permis de démolir n° 0770552200001 à Brou-sur-Chantereine, 49 Avenue Jean Jaures
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PD n° 0770552200001
Demandeur
COMMUNE BROU SUR CHANTEREINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2022 à Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770552200001 porte sur un bâtiment situé 49 Avenue Jean Jaures. Le projet est porté par COMMUNE BROU SUR CHANTEREINE.
La parcelle concernée s'étend sur 12 312 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1785. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Brou-sur-Chantereine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brou-sur-Chantereine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brou-sur-Chantereine Code postal 77177 Identifiant INSEE 77055
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 312 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE BROU SUR CHANTEREINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217700558
- SIRET
- 21770055800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BROU-SUR-CHANTEREINE (77177)
Autres dossiers de COMMUNE BROU SUR CHANTEREINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770552200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |