Permis de construire n° 0770532400019 à Brie-Comte-Robert pour 3 383 m² de locaux, rue Clement Ader Za des Hauts des Pres Ii
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2024
Dossier PC n° 0770532400019
Demandeur
SNC BCR6
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770532400019 a été délivré le 16 octobre 2024 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse rue Clement Ader Za des Hauts des Pres Ii. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SNC BCR6.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 7 703 m², le programme représente 3 383 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YC 55. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Clement Ader, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Hauts Des Pres Ii
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 703 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 383 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 783 m² d'entrepôt et 600 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 383 m² | 3 383 m² |
| Total | 0 m² | 3 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 383 m² | 3 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 383 m² | 3 383 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 783 m² | 2 783 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 383 m² | 3 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SNC BCR6, basé à Paris. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SNC BCR6
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 890297435
- SIRET
- 89029743500012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SNC BCR6
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770532400019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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