Permis de construire n° 0770532400014 à Brie-Comte-Robert pour 55 m² de locaux, 23 boulevard Jean Jaures
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier PC n° 0770532400014
Demandeur
BANQUE CIC EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 août 2024 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770532400014 porte sur un projet situé 23 boulevard Jean Jaures. Le dossier a été déposé par BANQUE CIC EST.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 485 m², le programme représente 55 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 266. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard Jean Jaures, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 485 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 55 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 55 m² parmi les 188 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 188 m² |
| Total | 188 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 188 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 188 m² |
| Total locaux | 188 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BANQUE CIC EST, une société anonyme (SA). Ce demandeur a déposé 42 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BANQUE CIC EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 754800712
- SIRET
- 75480071201986
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- STRASBOURG (67 95)
Autres dossiers de BANQUE CIC EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770532400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, boulevard Jean Jaures à Brie-Comte-Robert (77170)
Les 2 autres déclarations préalables recensés boulevard Jean Jaures depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.