Permis de construire n° 0770532000017 à Brie-Comte-Robert pour 1 025 m² de locaux, 21 rue du Coq Gaulois
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PC n° 0770532000017
Demandeur
SCI SOGINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770532000017 a été délivré le 30 septembre 2020 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 21 rue du Coq Gaulois. SCI SOGINVEST porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 887 m², le programme représente 329 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 696 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 208. Sur la même voie, rue du Coq Gaulois, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 887 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 329 m² à construire et 696 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 417 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 279 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 696 m² parmi les 1 224 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 224 m² à 1 541 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 224 m² | 329 m² | 696 m² | 12 m² | 696 m² | 317 m² | 1 541 m² |
| Total | 1 224 m² | 329 m² | 696 m² | 12 m² | 696 m² | 317 m² | 1 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 417 m² | -429 m² | 68 m² |
| Autres activités | 727 m² | 329 m² | 696 m² | 0 m² | 279 m² | 746 m² | 1 473 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 329 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 593 m² |
| dont Industrie | 279 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 279 m² | -227 m² | 52 m² |
| dont Entrepôt | 448 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 828 m² |
| Total locaux | 1 224 m² | 329 m² | 696 m² | 12 m² | 696 m² | 317 m² | 1 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SOGINVEST, dont l'adresse déclarée est à Crosne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SOGINVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448678383
- SIRET
- 44867838300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CROSNE (91560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770532000017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Coq Gaulois à Brie-Comte-Robert (77170)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Coq Gaulois depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.