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Permis de construire Locaux N° 0770532000017

Permis de construire n° 0770532000017 à Brie-Comte-Robert pour 1 025 m² de locaux, 21 Rue Du Coq Gaulois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 887 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 21 Rue Du Coq Gaulois, à Brie-Comte-Robert (77170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI SOGINVEST et accordée le 30 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770532000017, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 0770532000017

Demandeur

SCI SOGINVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Du Coq Gaulois, le permis de construire n° 0770532000017 a été délivré le 30 septembre 2020 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI SOGINVEST.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM208. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 887 m²

Surface existante avant

1 224 m²

Surface créée

1 025 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

1 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 224 m²	329 m²	696 m²	12 m²	696 m²	317 m²	1 541 m²
Total	1 224 m²	329 m²	696 m²	12 m²	696 m²	317 m²	1 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	497 m²	0 m²	0 m²	12 m²	417 m²	-429 m²	68 m²
Autres activités	727 m²	329 m²	696 m²	0 m²	279 m²	746 m²	1 473 m²
dont Bureaux	0 m²	329 m²	264 m²	0 m²	0 m²	593 m²	593 m²
dont Industrie	279 m²	0 m²	52 m²	0 m²	279 m²	-227 m²	52 m²
dont Entrepôt	448 m²	0 m²	380 m²	0 m²	0 m²	380 m²	828 m²
Total locaux	1 224 m²	329 m²	696 m²	12 m²	696 m²	317 m²	1 541 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOGINVEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 448678383
SIRET: 44867838300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CROSNE (91560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770532000017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 887 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 21 Rue Du Coq Gaulois, à Brie-Comte-Robert (77170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI SOGINVEST et accordée le 30 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770532000017, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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Transformation sans extension

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