Permis de construire Locaux N° 0770532000013

Permis de construire n° 0770532000013 à Brie-Comte-Robert pour 386 m² de locaux, 13 chemin de Villemenon

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 0770532000013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770532000013, délivré le 23 juillet 2020 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 chemin de Villemenon.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représente 386 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/02/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 98. Sur la même voie, chemin de Villemenon, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/07/2020
3
Chantier (DOC)
07/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 386 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Total 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
dont Entrepôt 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Total locaux 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770532000013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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