Déclaration préalable à Brie-Comte-Robert pour 588 m² de locaux - 18 Avenue Victor Hugo
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 16 octobre 2020 · Dossier DP n° 0770532000123 · Demandeur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0770532000123, accordée le 16 octobre 2020 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Avenue Victor Hugo, Brie-Comte-Robert (77170). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AW90, AW425.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 582 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 588 m² |
| Total | 945 m² | 6 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 582 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 588 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770532000123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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