Déclaration préalable Locaux N° 0770532000123

Déclaration préalable n° 0770532000123 à Brie-Comte-Robert pour 6 m² de locaux, 18 Avenue Victor Hugo

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 octobre 2020

Dossier DP n° 0770532000123

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0770532000123 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2020 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Avenue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW90, AW425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 333 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

-357 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW90 AW425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 363 m² 0 m² 0 m² 363 m² 0 m² -363 m² 0 m²
Locaux 582 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 588 m²
Total 945 m² 6 m² 0 m² 363 m² 0 m² -357 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 582 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 588 m²
dont Bureaux 582 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 588 m²
Total locaux 582 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

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Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
487625436
SIRET
48762543600018
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2005
Localisation
AMIENS (80095)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770532000123
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 18 Avenue Victor Hugo, à Brie-Comte-Robert (77170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE ; la décision est intervenue le 16 octobre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770532000123, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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