Déclaration préalable n° 0770532000123 à Brie-Comte-Robert pour 6 m² de locaux, 18 avenue Victor Hugo
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 octobre 2020
Dossier DP n° 0770532000123
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0770532000123 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2020 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 avenue Victor Hugo. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE porte le projet.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une diminution sans transformation. Le dossier déclarait 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 333 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 90, AW 425. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Victor Hugo, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 333 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 945 m² à 588 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | -363 m² | 0 m² |
| Locaux | 582 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 588 m² |
| Total | 945 m² | 6 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | -357 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 582 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 588 m² |
| dont Bureaux | 582 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 588 m² |
| Total locaux | 582 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, dont l'adresse déclarée est à Amiens. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 487625436
- SIRET
- 48762543600018
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AMIENS (80095)
Autres dossiers de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770532000123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AW 90, AW 425 à Brie-Comte-Robert (77170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Victor Hugo à Brie-Comte-Robert (77170)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue Victor Hugo depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.