Retour aux permis de construire de Brie-Comte-Robert

Déclaration préalable Locaux N° 0770532000123

Déclaration préalable à Brie-Comte-Robert pour 6 m² de locaux - 18 Avenue Victor Hugo

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 18 Avenue Victor Hugo, Brie-Comte-Robert (77170).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE et accordée le 16 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770532000123, instruit par la commune de Brie-Comte-Robert.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier DP n° 0770532000123

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0770532000123, accordée le 16 octobre 2020 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Avenue Victor Hugo, Brie-Comte-Robert (77170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AW90, AW425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 333 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

-357 m²

Surface totale après

588 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW90 AW425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	363 m²	0 m²	363 m²	0 m²	0 m²
Locaux	582 m²	6 m²	0 m²	6 m²	588 m²
Total	945 m²	6 m²	363 m²	0 m²	588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	582 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	588 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 487625436
SIRET: 48762543600018
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: AMIENS (80095)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770532000123
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 18 Avenue Victor Hugo, Brie-Comte-Robert (77170).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE et accordée le 16 octobre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770532000123, instruit par la commune de Brie-Comte-Robert.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert

PC n°0770532500038 Logement Autorisé

198-2 Rue Du General Leclerc

Brie-Comte-Robert (77170)

Nouvelle construction

22 mai 2026 2 720 m² SDP ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

PC n°0770532600006 Logement Autorisé

17 Rue Pierre Et Marie Curie

Brie-Comte-Robert (77170)

Nouvelle construction

19 mai 2026 120 m² SDP

DP n°0770532600037 Locaux Autorisé

2 Prv St Etienne

Brie-Comte-Robert (77170)

Transformation sans extension

13 mai 2026 35 m² SDP

DP n°0770532600066 Locaux Autorisé

104 Rue Du Général Leclerc

Brie-Comte-Robert (77170)

Travaux sur construction existante

11 mai 2026 8 m² SDP

DP n°0770532600067 Logement Autorisé

32 Rue De Verdun

Brie-Comte-Robert (77170)

Extension sans transformation

06 mai 2026 61 m² SDP

DP n°0770532600057 Mixte Autorisé

32 Rue De Verdun

Brie-Comte-Robert (77170)

Transformation sans extension

22 avr. 2026 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brie-Comte-Robert

Permis d'aménager à Brie-Comte-Robert

22 autorisations

Permis de démolir à Brie-Comte-Robert

42 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert

Autres types d'autorisations à Brie-Comte-Robert

Caractéristiques du projet