Permis de construire n° 0770532000005 à Brie-Comte-Robert pour 3 287 m² de locaux, Le Midi De La Plaine Du Bo
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 0770532000005
Demandeur
SCCV SH BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770532000005, délivré le 10 juin 2020 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Midi De La Plaine Du Bo. La demande émane de SCCV SH BRIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 796 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 678 m² en commerce et activités de service et 609 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC48, YC51, Y217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2020
Achèvement (DAACT)
20/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 287 m² | 3 287 m² |
| Total | 0 m² | 3 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 287 m² | 3 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 678 m² | 2 678 m² |
| Autres activités | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 609 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 609 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 287 m² | 3 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV SH BRIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 835394586
- SIRET
- 83539458600027
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LYON (69000)
Autres dossiers de SCCV SH BRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770532000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |