Permis de construire Locaux N° 0770531800013

Permis de construire à Brie-Comte-Robert pour 7 194 m² de locaux - Avenue Du General De Gaull Le Haut Des Pres

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 0770531800013

Demandeur

SCCV SH BRIE

Cette page présente le permis de construire n° 0770531800013, délivré le 18 juillet 2018 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Du General De Gaull Le Haut Des Pres, Brie-Comte-Robert (77170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SH BRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 782 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 099 m² en bureaux, 5 195 m² en commerce et services, 900 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YC49, YC52, YC218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 782 m²

Surface créée

7 194 m²

Variation nette

+7 194 m²

Surface totale après

7 194 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/07/2018
3
Chantier (DOC)
15/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YC49 YC52 YC218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Des Pres

Territoire administratif

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 194 m² 7 194 m²
Total 0 m² 7 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 194 m² 7 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 1 099 m²
Commerce et services 0 m² 5 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 195 m² 5 195 m²
Entrepôt 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total locaux 0 m² 7 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 194 m² 7 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SH BRIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
835394586
SIRET
83539458600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770531800013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 782 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du General De Gaull Le Haut Des Pres, Brie-Comte-Robert (77170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SH BRIE et accordé le 18 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770531800013, instruit par la commune de Brie-Comte-Robert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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