Permis de construire à Brie-Comte-Robert pour 15 393 m² de locaux - Avenue Du General De Gaull Le Haut Des Pres
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 18 juillet 2018 · Dossier PC n° 0770531800013 · Demandeur : SCCV SH BRIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0770531800013, délivré le 18 juillet 2018 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Du General De Gaull Le Haut Des Pres, Brie-Comte-Robert (77170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV SH BRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 397 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 159 m² de bureaux, 6 140 m² de artisanat, 900 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YC49, YC52, YC218.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 194 m² | 8 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 199 m² | 15 393 m² |
| Total | 7 194 m² | 8 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 199 m² | 15 393 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 099 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 2 258 m² |
| Artisanat | 6 095 m² | 6 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 140 m² | 12 235 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
| Total locaux | 7 194 m² | 8 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 199 m² | 15 393 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV SH BRIE
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770531800013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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