Permis de construire Locaux N° 0692872000014

Permis de construire n° 0692872000014 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 9 404 m² de locaux, Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PC n° 0692872000014

Demandeur

CITE PARK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2020 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692872000014 porte sur un projet situé Rue Des Freres Lumiere. Le demandeur déclaré est CITE PARK.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 404 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM164, AM171. Au total, 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Mure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 580 m²

Surface créée

9 404 m²

Variation nette

+9 404 m²

Surface totale après

9 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

22/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
02/09/2020
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2022

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM164 AM171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 404 m² 9 404 m²
Total 0 m² 9 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 404 m² 9 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 404 m² 9 404 m²
dont Bureaux 0 m² 2 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 276 m² 2 276 m²
dont Entrepôt 0 m² 7 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 128 m² 7 128 m²
Total locaux 0 m² 9 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 404 m² 9 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITE PARK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490701224
SIRET
49070122400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692872000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 septembre 2020
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 580 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Freres Lumiere, à Saint-Bonnet-de-Mure (69720).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CITE PARK et accordé le 2 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2021, achèvement déclaré le 22 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692872000014, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

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