Permis de construire n° 0770531800012 à Brie-Comte-Robert pour 140 m² de locaux, 8 B Av du Parc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PC n° 0770531800012
Demandeur
COMMUNE BRIE COMTE ROBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2018 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770531800012 porte sur un projet situé 8 B Av du Parc. Le dossier a été déposé par COMMUNE BRIE COMTE ROBERT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 718 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 607. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2019. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
01/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 718 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 358 m² à 498 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 358 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 498 m² |
| Total | 358 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 358 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 498 m² |
| Total locaux | 358 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 498 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE BRIE COMTE ROBERT, dont l'adresse déclarée est à Brie-Comte-Robert. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE BRIE COMTE ROBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217700533
- SIRET
- 21770053300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRIE-COMTE-ROBERT (77170)
Autres dossiers de COMMUNE BRIE COMTE ROBERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770531800012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |