Permis de construire Logement N° 0770531500035

Permis de construire n° 0770531500035 à Brie-Comte-Robert pour 2 383 m² de logement, 3 Route De Mandres

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 0770531500035

Demandeur

RESIDENCE D'YVERNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770531500035, délivré le 4 février 2016 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Route De Mandres. La demande émane de RESIDENCE D'YVERNY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 383 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 11 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC177. Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 383 m²

Variation nette

+2 383 m²

Surface totale après

2 383 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
05/10/2016
Autorisation
04/02/2016
3
Chantier (DOC)
04/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 383 m² 2 383 m²
Total 0 m² 2 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 383 m² 2 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 15 11 5 - - 36
13,9 % 41,7 % 30,6 % 13,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE D'YVERNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820418168
SIRET
82041816800010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AVON (77210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770531500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 05/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 383 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Route De Mandres, à Brie-Comte-Robert (77170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE D'YVERNY et accordé le 4 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 4 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 11 T3 et 5 T4, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770531500035, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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