Permis de construire Logement N° 0770531500043

Permis de construire n° 0770531500043 à Brie-Comte-Robert pour 400 m² de logement, 72 Rue Du General Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 0770531500043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 72 Rue Du General Leclerc, le permis de construire n° 0770531500043 a été délivré le 10 décembre 2015 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN267. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2016

Achèvement (DAACT)

29/12/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/12/2015
Chantier (DOC)
10/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2016

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²
Total 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 1 - - - 6
33,3 % 50,0 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIE COMTE ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770531500043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 400 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 72 Rue Du General Leclerc, à Brie-Comte-Robert (77170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2015, ouverture de chantier le 10 avril 2016, achèvement déclaré le 29 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770531500043, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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