Permis de construire Logement N° 0770531400047

Permis de construire n° 0770531400047 à Brie-Comte-Robert pour 4 547 m² de logement

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 0770531400047

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2015 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770531400047 figure dans les données Sitadel. La demande émane de MARIGNAN RESIDENCES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 547 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 76 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 38 T2, 27 T3, 9 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 547 m²

Variation nette

+4 547 m²

Surface totale après

4 547 m²

Logements créés

76

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
16/11/2016
Autorisation
12/06/2015
3
Chantier (DOC)
16/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 547 m² 4 547 m²
Total 0 m² 4 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 547 m² 4 547 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 38 27 9 2 - 76
- 50,0 % 35,5 % 11,8 % 2,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 336 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770531400047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2015
Date de dépôt 16/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 4 547 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 12 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T2, 27 T3, 9 T4 et 2 T5, dont 23 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770531400047, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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