Permis de construire n° 0770531300012 à Brie-Comte-Robert pour 663 m² de logement, 196 rue du Général Leclerc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 7 juin 2013
Dossier PC n° 0770531300012
Demandeur
BESTINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770531300012 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2013 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 196 rue du Général Leclerc. La demande émane de BESTINVEST.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 9 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 968 m², le programme représentait 663 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 287. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Général Leclerc, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 968 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 663 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 663 m² |
| Total | 0 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 663 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 2 | 3 | - | - | 9 |
| 22,2 % | 22,2 % | 22,2 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BESTINVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lognes. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
BESTINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492485214
- SIRET
- 49248521400026
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LOGNES (77185)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770531300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 287 à Brie-Comte-Robert (77170)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Général Leclerc à Brie-Comte-Robert (77170)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Général Leclerc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.