Permis de construire n° 0770531300009 à Brie-Comte-Robert pour 2 756 m² de logement, 28 rue de Villemeneux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 0770531300009
Demandeur
SCI LE PATIO DE L'ORME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770531300009 a été délivré le 6 juin 2013, pour un projet situé 28 rue de Villemeneux. La société de programme immobilier SCI LE PATIO DE L'ORME porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 50 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 50 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 2 756 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 220 m², soit 55 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/05/2014, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 322. Sur la même voie, rue de Villemeneux, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 220 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 756 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 756 m² | 2 756 m² |
| Total | 0 m² | 2 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 756 m² | 2 756 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 50 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Financement et aides
Douze des 50 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LE PATIO DE L'ORME, une SCCV basée à Brie-Comte-Robert.
Demandeur
SCI LE PATIO DE L'ORME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 793606641
- SIRET
- 79360664100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BRIE-COMTE-ROBERT (77170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770531300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 08/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Villemeneux à Brie-Comte-Robert (77170)
L’autre dossier recensé rue de Villemeneux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.