Permis de construire n° 0770531200045 à Brie-Comte-Robert pour 661 m² de logement, 36 rue Georges Clémenceau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 0770531200045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770531200045 a été délivré le 26 juin 2013, pour un projet situé 36 rue Georges Clémenceau.
Ce permis de construire concerne la création de 19 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 12 des 19 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 661 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 37. Le catalogue recense 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 661 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 661 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 661 m² |
| Locaux | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | -661 m² | 0 m² |
| Total | 661 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 661 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 19.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | - | 12 | - | - | - | 19 |
| 36,8 % | - | 63,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNY LE TEMPLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770531200045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |