Déclaration préalable n° 0770532600066 à Brie-Comte-Robert pour 8 m² de locaux, 104 rue du Général Leclerc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier DP n° 0770532600066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770532600066 a été accordée le 11 mai 2026, pour un projet situé 104 rue du Général Leclerc.
Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. 8 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 835 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 8 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 136, AN 137, AN 138. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Général Leclerc, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026.
Autorisation
11 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 835 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 33 m² à 41 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 33 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 41 m² |
| Total | 33 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 41 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUVERNES (77400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770532600066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 03/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Général Leclerc à Brie-Comte-Robert (77170)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Général Leclerc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.