Déclaration préalable Locaux N° 0770532600066

Déclaration préalable n° 0770532600066 à Brie-Comte-Robert pour 8 m² de locaux, 104 Rue Du Général Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier DP n° 0770532600066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770532600066 a été accordée le 11 mai 2026, pour un projet situé 104 Rue Du Général Leclerc.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN136, AN137, AN138. Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

835 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/05/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN136 AN137 AN138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 41 m²
Total 33 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUVERNES (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770532600066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 104 Rue Du Général Leclerc, à Brie-Comte-Robert (77170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770532600066, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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