Permis de construire n° 09304612C0108 à Livry-Gargan pour 1 449 m² de logement, 22 Ave Jean-Jacques Rousse
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 09304612C0108
Demandeur
ARV GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304612C0108 a été délivré le 11 avril 2013, pour un projet situé 22 Ave Jean-Jacques Rousse. Le demandeur déclaré est ARV GROUPE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 25 logements, dont 5 individuels et 20 collectifs.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C972. L'ensemble des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Livry-Gargan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 1 449 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 1 251 m² | 1 449 m² |
| Total | 198 m² | 1 449 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 1 251 m² | 1 449 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARV GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534760681
- SIRET
- 53476068100013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHEVRY COSSIGNY (77173)
Autres dossiers de ARV GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304612C0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 18/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |