Permis de construire n° 09304612C0108 à Livry-Gargan pour 1 449 m² de logement, 22 avenue Jean-Jacques Rousse
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 09304612C0108
Demandeur
ARV GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304612C0108 a été délivré le 11 avril 2013, pour un projet situé 22 avenue Jean-Jacques Rousse. ARV GROUPE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 25 logements, dont 5 logements individuels et 20 appartements neufs, après démolition des 198 m² existants. 1 449 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 411 m², soit 58 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/01/2016, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 972. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Livry-Gargan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Livry-Gargan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 198 m² existants et construit 1 449 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 411 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 449 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 198 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 198 m² à 1 449 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 1 449 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 1 251 m² | 1 449 m² |
| Total | 198 m² | 1 449 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 1 251 m² | 1 449 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs et 5 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARV GROUPE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chevry-Cossigny. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ARV GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534760681
- SIRET
- 53476068100013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHEVRY-COSSIGNY (77173)
Autres dossiers de ARV GROUPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304612C0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 18/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |