Permis de construire n° 0770511200005 à Bray-sur-Seine pour 1 861 m² de logement, Av De La Liberation
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 5 juin 2013
Dossier PC n° 0770511200005
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770511200005, ayant fait l'objet d'une décision le 5 juin 2013 à Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Av De La Liberation. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 21 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH57, AH351, AH352. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bray-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-sur-Seine Code postal 77480 Identifiant INSEE 77051
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 861 m² | 1 861 m² |
| Locaux | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 0 m² | -1 106 m² | 8 m² |
| Total | 1 114 m² | 1 861 m² | 0 m² | 1 106 m² | 0 m² | 755 m² | 1 869 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 21 |
| Individuels groupés | 21 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 277700019
- SIRET
- 27770001900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1958
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770511200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |