Permis de construire Locaux N° 0770452400001

Permis de construire à Bougligny pour 252 m² de locaux - 30 Rue De Frigalet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 0770452400001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0770452400001, délivré le 13 février 2024 à Bougligny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue De Frigalet, Bougligny (77570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1714.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 249 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/02/2024
Chantier (DOC)
15/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Bougligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bougligny Code postal 77570 Identifiant INSEE 77045
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUGLIGNY (77570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770452400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 249 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De Frigalet, Bougligny (77570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2024, ouverture de chantier le 15 mars 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770452400001, instruit par la commune de Bougligny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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