Permis de construire Mixte N° 0770451300006

Permis de construire à Bougligny pour 352 m² de logement et locaux - 62 Rue De Frigalet Hameau De Thiersanville

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Rue De Frigalet Hameau De Thiersanville, Bougligny (77570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES TROIS OLIVIERS et accordé le 6 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770451300006, instruit par la commune de Bougligny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PC n° 0770451300006

Demandeur

SCI LES TROIS OLIVIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770451300006, délivré le 6 janvier 2014 à Bougligny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 62 Rue De Frigalet Hameau De Thiersanville, Bougligny (77570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES TROIS OLIVIERS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YC99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 161 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

352 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/01/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bougligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Thiersanville

Territoire administratif

Commune: Bougligny Code postal 77570 Identifiant INSEE 77045
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Locaux	352 m²	150 m²	352 m²	0 m²	150 m²
Total	352 m²	352 m²	352 m²	0 m²	352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Industrie	352 m²	0 m²	352 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	352 m²	150 m²	352 m²	0 m²	150 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TROIS OLIVIERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 491260048
SIRET: 49126004800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOUTIGNY-SUR-ESSONNE (91820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770451300006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Rue De Frigalet Hameau De Thiersanville, Bougligny (77570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES TROIS OLIVIERS et accordé le 6 janvier 2014.

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Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770451300006, instruit par la commune de Bougligny.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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