Permis de construire Mixte N° 0770451300006

Permis de construire n° 0770451300006 à Bougligny pour 352 m² de logement et locaux, 62 Rue De Frigalet Hameau De Thiersanville

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PC n° 0770451300006

Demandeur

SCI LES TROIS OLIVIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2014 à Bougligny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770451300006 porte sur un projet situé 62 Rue De Frigalet Hameau De Thiersanville. La demande émane de SCI LES TROIS OLIVIERS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC99. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bougligny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 161 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

352 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bougligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Thiersanville

Territoires administratifs

Commune
Bougligny Code postal 77570 Identifiant INSEE 77045
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Locaux 352 m² 0 m² 150 m² 0 m² 352 m² -202 m² 150 m²
Total 352 m² 0 m² 352 m² 0 m² 352 m² 0 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Autres activités 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² -352 m² 0 m²
dont Industrie 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² -352 m² 0 m²
Total locaux 352 m² 0 m² 150 m² 0 m² 352 m² -202 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TROIS OLIVIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491260048
SIRET
49126004800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUTIGNY-SUR-ESSONNE (91820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770451300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 62 Rue De Frigalet Hameau De Thiersanville, à Bougligny (77570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES TROIS OLIVIERS et accordée le 6 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770451300006, déposé en mairie de Bougligny.

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