Permis de construire Logement N° 0770452200002

Permis de construire n° 0770452200002 à Bougligny pour 145 m² de logement, Rue De La Grange Aux Bles Hameau De Corbeval

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2023

Dossier PC n° 0770452200002

Demandeur

SCI DES EPICEAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bougligny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770452200002 a été délivré le 25 février 2023, pour un projet situé Rue De La Grange Aux Bles Hameau De Corbeval. Le demandeur déclaré est SCI DES EPICEAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1376, B1377, B1379. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bougligny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 243 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2023

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/02/2023
Chantier (DOC)
25/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2025

Localisation du projet à Bougligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1376 B1377 B1379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Corbeval

Territoires administratifs

Commune
Bougligny Code postal 77570 Identifiant INSEE 77045
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES EPICEAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893899294
SIRET
89389929400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
NANDY (77176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770452200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Grange Aux Bles Hameau De Corbeval, à Bougligny (77570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DES EPICEAS et accordée le 25 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2023, ouverture de chantier le 25 octobre 2023, achèvement déclaré le 21 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770452200002, déposé en mairie de Bougligny.

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