Permis de construire n° 0770452400005 à Bougligny pour 263 m² de locaux, 2 Allee Du Parc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PC n° 0770452400005
Demandeur
COMMUNE BOUGLIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2024 à Bougligny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770452400005 porte sur un projet situé 2 Allee Du Parc. Le dossier a été déposé par COMMUNE BOUGLIGNY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1298, E861. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bougligny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bougligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougligny Code postal 77570 Identifiant INSEE 77045
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 263 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 83 m² | 443 m² |
| Total | 360 m² | 263 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 83 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 360 m² | 263 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 83 m² | 443 m² |
| Total locaux | 360 m² | 263 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 83 m² | 443 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE BOUGLIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217700459
- SIRET
- 21770045900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUGLIGNY (77570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770452400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |