Permis de construire n° 0770452000002 à Bougligny pour 680 m² de locaux, Chemin Rural 21
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PC n° 0770452000002
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES BOCAGE GATINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bougligny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770452000002 a été délivré le 23 juin 2020, pour un projet situé Chemin Rural 21. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES BOCAGE GATINAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1349. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bougligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Bougligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Rural 21
Territoires administratifs
- Commune
- Bougligny Code postal 77570 Identifiant INSEE 77045
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
| Total | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
| Total locaux | 0 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES BOCAGE GATINAIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 784955502
- SIRET
- 78495550200041
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOULIGNY (77570)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770452000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 15/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |