Permis de construire Locaux N° 0770452000002

Permis de construire à Bougligny pour 680 m² de locaux - Chemin Rural 21

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 308 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural 21, Bougligny (77570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES BOCAGE GATINAIS et accordé le 23 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770452000002, instruit par la commune de Bougligny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 0770452000002

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES BOCAGE GATINAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770452000002, délivré le 23 juin 2020 à Bougligny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Rural 21, Bougligny (77570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES BOCAGE GATINAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 308 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Dépôt

15/03/2021

Autorisation

23/06/2020

Chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bougligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Rural 21

Territoire administratif

Commune: Bougligny Code postal 77570 Identifiant INSEE 77045
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	680 m²	680 m²
Total	0 m²	680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	680 m²	680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	680 m²	680 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES BOCAGE GATINAIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 784955502
SIRET: 78495550200041
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: BOULIGNY (77570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770452000002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juin 2020
Date de dépôt	15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 308 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural 21, Bougligny (77570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES BOCAGE GATINAIS et accordé le 23 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770452000002, instruit par la commune de Bougligny.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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