Délivré le 3 octobre 2016 à Boissy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770421600015 porte sur un projet situé rue des Granges.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 2 762 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 96 000 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 45. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Granges, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Boissy-le-Châtel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 000 m²

Surface créée

2 762 m²

Variation nette

+2 762 m²

Surface totale après

2 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissy-le-Châtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-le-Châtel Code postal 77169 Identifiant INSEE 77042
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 96 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 762 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 762 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 762 m²	2 762 m²
Total	0 m²	2 762 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 762 m²	2 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 762 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 762 m²	2 762 m²
Total locaux	0 m²	2 762 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 762 m²	2 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GERMAIN SOUS DOUÉ (77169)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770421600015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Granges à Boissy-le-Châtel (77169)

L’autre dossier recensé rue des Granges depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0770422000011 Logement Autorisé

rue des Granges

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

16/09/2020 140 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boissy-le-Châtel

PC n°0770421600006 Mixte Autorisé

35 ZAC des 18 Arpents

Boissy-le-Châtel (77169)

Transformation avec extension

19 août 2016 379 m² SDP ETABLISSEMENTS CANARD

PC n°0770421600008 Logement Autorisé

4 rue Rebais

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

29 août 2016 104 m² SDP

PC n°0770421600010 Logement Commencé

24Ter Rue du Morin

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

01 sept. 2016 89 m² SDP

PC n°0770421600016 Logement Autorisé

11Bis Rue des Brosses

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

14 nov. 2016 100 m² SDP

PC n°0770421600014 Logement Autorisé

rue Saint Laurent

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

29 nov. 2016 106 m² SDP

PC n°0770421600019 Logement Autorisé

9Bis Rue de la Courandaine

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

29 nov. 2016 89 m² SDP

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