Permis de construire n° 0770421600015 à Boissy-le-Châtel pour 2 762 m² de locaux, Rue Des Granges
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PC n° 0770421600015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2016 à Boissy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770421600015 porte sur un projet situé Rue Des Granges.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 762 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boissy-le-Châtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-le-Châtel Code postal 77169 Identifiant INSEE 77042
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 762 m² | 2 762 m² |
| Total | 0 m² | 2 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 762 m² | 2 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 762 m² | 2 762 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 762 m² | 2 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN SOUS DOUÉ (77169)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770421600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |