Permis de construire n° 0770421600006 à Boissy-le-Châtel pour 379 m² de logement et locaux, 35 ZAC des 18 Arpents
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2016
Dossier PC n° 0770421600006
Demandeur
ETABLISSEMENTS CANARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770421600006 a été délivré le 19 août 2016 à Boissy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 35 ZAC des 18 Arpents. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS CANARD.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m². Les locaux représentent 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 198 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 140. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Boissy-le-Châtel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boissy-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des 18 Arpents
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-le-Châtel Code postal 77169 Identifiant INSEE 77042
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² à construire et 198 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 198 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 198 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 198 m² à 379 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Locaux | 198 m² | 101 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 101 m² | 299 m² |
| Total | 198 m² | 181 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 181 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 198 m² | 101 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 101 m² | 299 m² |
| Total locaux | 198 m² | 101 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 101 m² | 299 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS CANARD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Coulommiers. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENTS CANARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 747350155
- SIRET
- 74735015500038
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- COULOMMIERS (77120)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS CANARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770421600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 août 2016 |
| Date de dépôt | 19/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |