Délivré le 16 septembre 2020 à Boissy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770422000011 porte sur un projet situé rue des Granges.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Sur un terrain de 769 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 230. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Granges, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Boissy-le-Châtel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

769 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/09/2020

Autorisation

16/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissy-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-le-Châtel Code postal 77169 Identifiant INSEE 77042
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 769 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Total	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLIERS-SUR-MARNE (94350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770422000011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 septembre 2020
Date de dépôt	16/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle ZA 230 à Boissy-le-Châtel (77169)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0770421800025 Logement Autorisé

Parcelle ZA 230 à Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

22/01/2019 78 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue des Granges à Boissy-le-Châtel (77169)

L’autre dossier recensé rue des Granges depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0770421600015 Locaux Autorisé

rue des Granges

Boissy-le-Châtel (77169)

Extension sans transformation

03/10/2016 2 762 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boissy-le-Châtel

PC n°0770422000002 Logement Commencé

70Ter Avenu Charles de Gaulle

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

15 juil. 2020 113 m² SDP

PC n°0770422000014 Logement Autorisé

29 avenue Charles de Gaulle

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

04 août 2020 112 m² SDP

PC n°0770422000010 Logement Autorisé

7 Résidence Le Pré des Granges

Boissy-le-Châtel (77169)

Transformation avec extension

04 sept. 2020 107 m² SDP

PC n°0770422000012 Logement Annulé

5 Residence Le Pre des Grang

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

16 sept. 2020 125 m² SDP

PC n°0770422000020 Logement Terminé

1 rue de Champauger

Boissy-le-Châtel (77169)

Transformation sans extension

06 oct. 2020 76 m² SDP

PC n°0770422000016 Logement Annulé

101 avenue Charles de Gaulle

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

16 nov. 2020 114 m² SDP

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