Le permis de construire n° 0770421600016 a été délivré le 14 novembre 2016 à Boissy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 11Bis Rue des Brosses.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 597 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 196. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Boissy-le-Châtel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

597 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/11/2016

Autorisation

14/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissy-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-le-Châtel Code postal 77169 Identifiant INSEE 77042
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 597 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COULOMMIERS (77120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770421600016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 novembre 2016
Date de dépôt	14/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boissy-le-Châtel

PC n°0770421600008 Logement Autorisé

4 rue Rebais

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

29 août 2016 104 m² SDP

PC n°0770421600010 Logement Commencé

24Ter Rue du Morin

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

01 sept. 2016 89 m² SDP

PC n°0770421600015 Locaux Autorisé

rue des Granges

Boissy-le-Châtel (77169)

Extension sans transformation

03 oct. 2016 2 762 m² SDP

PC n°0770421600014 Logement Autorisé

rue Saint Laurent

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

29 nov. 2016 106 m² SDP

PC n°0770421600019 Logement Autorisé

9Bis Rue de la Courandaine

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

29 nov. 2016 89 m² SDP

PC n°0770421600025 Logement Autorisé

rue de la Fontenelle Lot 3

Boissy-le-Châtel (77169)

Nouvelle construction

23 janv. 2017 111 m² SDP

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