Permis de construire Logement N° 0770402100003

Permis de construire à Boissise-le-Roi pour 5 342 m² de logement - Rue D'aillon

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 0770402100003

Demandeur

EDMP-IDF

Cette page présente le permis de construire n° 0770402100003, délivré le 30 juin 2021 à Boissise-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue D'aillon, Boissise-le-Roi (77310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP-IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 199 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 19 T3, 37 T4, 5 T5, dont 36 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YA51, YA49, YA47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 199 m²

Surface existante avant

2 160 m²

Surface créée

5 342 m²

Variation nette

+5 342 m²

Surface totale après

7 502 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/06/2021
3
Chantier (DOC)
04/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissise-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA51 YA49 YA47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boissise-le-Roi Code postal 77310 Identifiant INSEE 77040
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 342 m² 5 342 m²
Locaux 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m²
Total 2 160 m² 5 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 342 m² 7 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements individuels 61
Individuels groupés 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 19 37 5 - 61
- - 31,1 % 60,7 % 8,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-IDF

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879767887
SIRET
87976788700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770402100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en individuel, pour 5 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 199 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'aillon, Boissise-le-Roi (77310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP-IDF et accordé le 30 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 4 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T3, 37 T4, 5 T5, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770402100003, instruit par la commune de Boissise-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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