Permis de construire Mixte N° 0770402100009

Permis de construire n° 0770402100009 à Boissise-le-Roi pour 149 m² de logement et locaux, 38 Rue De L'eglise

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 0770402100009

Demandeur

SCI LA CORNICHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770402100009, délivré le 8 septembre 2021 à Boissise-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 38 Rue De L'eglise. Le projet est porté par SCI LA CORNICHE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 70 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI68. L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissise-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

785 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
08/09/2021
3
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissise-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissise-le-Roi Code postal 77310 Identifiant INSEE 77040
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 251 m²
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 172 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CORNICHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825217185
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOISSISE-LE-ROI (77310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770402100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue De L'eglise, à Boissise-le-Roi (77310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA CORNICHE et accordé le 8 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770402100009, déposé en mairie de Boissise-le-Roi.

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