Permis de construire n° 0770401400003 à Boissise-le-Roi pour 1 474 m² de locaux, Rue Du Chateau Stade La Heronne Ouest
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2015
Dossier PC n° 0770401400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2015 à Boissise-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770401400003 porte sur un projet situé Rue Du Chateau Stade La Heronne Ouest.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 474 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC147, AC73, AC72. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissise-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2015
Achèvement (DAACT)
20/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Boissise-le-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade La Heronne Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Boissise-le-Roi Code postal 77310 Identifiant INSEE 77040
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 474 m² |
| Total | 0 m² | 1 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 474 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 474 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSISE-LE-ROI (77310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770401400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |