Permis de construire n° 0770402300004 à Boissise-le-Roi pour 259 m² de locaux, 35 Rue Du Chateau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 juin 2023
Dossier PC n° 0770402300004
Demandeur
SCI PHARMAMED
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770402300004, ayant fait l'objet d'une décision le 15 juin 2023 à Boissise-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 35 Rue Du Chateau. Le projet est porté par SCI PHARMAMED.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO234, AO233, AO235. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissise-le-Roi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boissise-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissise-le-Roi Code postal 77310 Identifiant INSEE 77040
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 343 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 602 m² |
| Total | 343 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 343 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 602 m² |
| Total locaux | 343 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 602 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PHARMAMED
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 915259097
- SIRET
- 91525909700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOISSISE-LE-ROI (77310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770402300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |