Retour aux permis de construire de Boissise-le-Roi

Permis de construire Locaux N° 0770401600003

Permis de construire à Boissise-le-Roi pour 3 340 m² de locaux - Rue De La Croix Blanche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 549 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Croix Blanche, Boissise-le-Roi (77310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAMS EVOLUTION et accordé le 19 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770401600003, instruit par la commune de Boissise-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PC n° 0770401600003

Demandeur

DAMS EVOLUTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0770401600003, délivré le 19 août 2016 à Boissise-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Croix Blanche, Boissise-le-Roi (77310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAMS EVOLUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 340 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 549 m²

Surface créée

3 340 m²

Variation nette

+3 340 m²

Surface totale après

3 340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boissise-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boissise-le-Roi Code postal 77310 Identifiant INSEE 77040
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 340 m²	3 340 m²
Total	0 m²	3 340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 340 m²	3 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	3 340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 340 m²	3 340 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAMS EVOLUTION

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499314516
SIRET: 49931451600018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHELLES (77500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770401600003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 549 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Croix Blanche, Boissise-le-Roi (77310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAMS EVOLUTION et accordé le 19 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770401600003, instruit par la commune de Boissise-le-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boissise-le-Roi

PC n°0770402600001 Locaux Autorisé

Rue De La Sellerie Orgenoy

Boissise-le-Roi (77310)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 86 m² SDP MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT

PC n°0770402500004 Logement Autorisé

Rue Du Stade

Boissise-le-Roi (77310)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 3 998 m² SDP PERSPECTIVE

PC n°0770402500005 Locaux Autorisé

Boissise-le-Roi (77310)

Extension sans transformation

03 févr. 2026 70 m² SDP

PC n°0770402500002 Logement Autorisé

Rue De Vougeot

Boissise-le-Roi (77310)

Extension sans transformation

09 déc. 2025 148 m² SDP

PC n°0770402500003 Logement Autorisé

Boissise-le-Roi (77310)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 309 m² SDP

PC n°0770402500001 Logement Autorisé

40 Route De Melun

Boissise-le-Roi (77310)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 3 867 m² SDP SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Autres types d'autorisations à Boissise-le-Roi

Permis d'aménager à Boissise-le-Roi

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Boissise-le-Roi

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boissise-le-Roi

Autres types d'autorisations à Boissise-le-Roi

Caractéristiques du projet