Permis de construire Logement N° 0770401300008

Permis de construire à Boissise-le-Roi pour 445 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 0770401300008

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0770401300008, délivré le 28 mars 2014 à Boissise-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Boissise-le-Roi (77310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESSONNE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 1 T3, 2 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/03/2014
3
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissise-le-Roi

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boissise-le-Roi Code postal 77310 Identifiant INSEE 77040
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 1 2 - - 8
25,0 % 37,5 % 12,5 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
965202880
SIRET
96520288000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RIS-ORANGIS (91130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770401300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 445 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boissise-le-Roi (77310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESSONNE HABITAT et accordé le 28 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 1 T3, 2 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770401300008, instruit par la commune de Boissise-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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