Permis de construire n° 0770262600001 à Beauchery-Saint-Martin pour 3 173 m² de locaux, Les Chaillots
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier PC n° 0770262600001
Demandeur
EARL PETITPAS BRASSEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770262600001 a été délivré le 23 juin 2026 à Beauchery-Saint-Martin (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Les Chaillots. Le dossier a été déposé par EARL PETITPAS BRASSEAUX.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 3 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 12. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Beauchery-Saint-Martin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauchery-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chaillots
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchery-Saint-Martin Code postal 77560 Identifiant INSEE 77026
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 173 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 173 m² | 3 173 m² |
| Total | 0 m² | 3 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 173 m² | 3 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 173 m² | 3 173 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 173 m² | 3 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL PETITPAS BRASSEAUX, dont l'adresse déclarée est à Beauchery-Saint-Martin. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL PETITPAS BRASSEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453151698
- SIRET
- 45315169800033
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BEAUCHERY-SAINT-MARTIN (77560)
Autres dossiers de EARL PETITPAS BRASSEAUX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770262600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Date de dépôt | 30/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |