Permis de construire Locaux N° 0770262100006

Permis de construire n° 0770262100006 à Beauchery-Saint-Martin pour 609 m² de locaux, 15 Rue De Nogent

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 0770262100006

Demandeur

SCEA GERIGEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770262100006, délivré le 7 mars 2022 à Beauchery-Saint-Martin (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue De Nogent. La demande émane de SCEA GERIGEON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C188, C191, C396. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchery-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

253 252 m²

Surface existante avant

1 679 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

2 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauchery-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C188 C191 C396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauchery-Saint-Martin Code postal 77560 Identifiant INSEE 77026
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 679 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 2 288 m²
Total 1 679 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 2 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 679 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 2 288 m²
Total locaux 1 679 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 2 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA GERIGEON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
420557456
SIRET
42055745600019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BEAUCHERY-SAINT-MARTIN (77560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770262100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 252 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De Nogent, à Beauchery-Saint-Martin (77560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA GERIGEON et accordé le 7 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770262100006, déposé en mairie de Beauchery-Saint-Martin.

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