Le permis de construire n° 0770262100006, délivré le 7 mars 2022 à Beauchery-Saint-Martin (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 rue de Nogent. La demande émane de SCEA GERIGEON.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 609 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 188, C 191, C 396. La voie, rue de Nogent, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Beauchery-Saint-Martin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

253 252 m²

Surface existante avant

1 679 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

2 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauchery-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 188 C 191 C 396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauchery-Saint-Martin Code postal 77560 Identifiant INSEE 77026
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 609 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 679 m² à 2 288 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 679 m²	609 m²	0 m²	0 m²	0 m²	609 m²	2 288 m²
Total	1 679 m²	609 m²	0 m²	0 m²	0 m²	609 m²	2 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 679 m²	609 m²	0 m²	0 m²	0 m²	609 m²	2 288 m²
Total locaux	1 679 m²	609 m²	0 m²	0 m²	0 m²	609 m²	2 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA GERIGEON, dont l'adresse déclarée est à Beauchery-Saint-Martin. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

SCEA GERIGEON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 420557456
SIRET: 42055745600019
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1998
Localisation: BEAUCHERY-SAINT-MARTIN (77560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770262100006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Nogent à Beauchery-Saint-Martin (77560)

L’autre dossier recensé rue de Nogent depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0770261400004 Locaux Autorisé

20BIS rue de Nogent

Beauchery-Saint-Martin (77560)

Extension sans transformation

13/02/2015 17 m² SDP DE SAINT AYOUL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beauchery-Saint-Martin

PC n°0770261600004 Logement Annulé

7 Bis Rue de la Fontaine

Beauchery-Saint-Martin (77560)

Nouvelle construction

16 déc. 2016 132 m² SDP

PC n°0770261800002 Locaux Autorisé

22 rue de la Fontaine

Beauchery-Saint-Martin (77560)

Nouvelle construction

22 mars 2019 139 m² SDP

DP n°0770262000003 Locaux Autorisé

4 rue Leon Binet

Beauchery-Saint-Martin (77560)

Extension sans transformation

06 mars 2020 17 m² SDP COMMUNE BEAUCHERY SAINT MARTIN

PC n°0770262200001 Locaux Autorisé

40 rue de la Fontaine

Beauchery-Saint-Martin (77560)

Extension sans transformation

08 juil. 2022 206 m² SDP

PC n°0770262100004 Logement Autorisé

6 Ter Rue de la Tour Maur

Beauchery-Saint-Martin (77560)

Nouvelle construction

16 sept. 2022 142 m² SDP

PC n°0770262400002 Locaux Autorisé

3 rue du Palais

Beauchery-Saint-Martin (77560)

Nouvelle construction

01 juil. 2024 720 m² SDP PALAIS

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