Permis de construire n° 0770262400002 à Beauchery-Saint-Martin pour 720 m² de locaux, 3 Rue Du Palais
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PC n° 0770262400002
Demandeur
PALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauchery-Saint-Martin (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770262400002 a été délivré le 1 juillet 2024, pour un projet situé 3 Rue Du Palais. PALAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B136, 0B135, 0B134. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchery-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauchery-Saint-Martin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchery-Saint-Martin Code postal 77560 Identifiant INSEE 77026
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 020 m² |
| Total | 1 300 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 020 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PALAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 443930110
- SIRET
- 44393011000020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BEAUCHERY-SAINT-MARTIN (77560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770262400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |