Permis de construire n° 0770262400002 à Beauchery-Saint-Martin pour 720 m² de locaux, 3 rue du Palais
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PC n° 0770262400002
Demandeur
PALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauchery-Saint-Martin (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770262400002 a été délivré le 1 juillet 2024, pour un projet situé 3 rue du Palais. PALAIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 720 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 995 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 136, 0B 135, 0B 134. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Beauchery-Saint-Martin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauchery-Saint-Martin
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchery-Saint-Martin Code postal 77560 Identifiant INSEE 77026
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 995 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 720 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 300 m² à 2 020 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 020 m² |
| Total | 1 300 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 020 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PALAIS, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Beauchery-Saint-Martin. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
PALAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 443930110
- SIRET
- 44393011000020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAUCHERY-SAINT-MARTIN (77560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770262400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles 0B 136, 0B 135, 0B 134 à Beauchery-Saint-Martin (77560)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.