Permis de construire Logement N° 0770261600004

Permis de construire n° 0770261600004 à Beauchery-Saint-Martin pour 132 m² de logement, 7 Bis Rue De La Fontaine

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 décembre 2016

Dossier PC n° 0770261600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770261600004 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2016 à Beauchery-Saint-Martin (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Bis Rue De La Fontaine.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D595. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchery-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 168 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beauchery-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauchery-Saint-Martin Code postal 77560 Identifiant INSEE 77026
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON SUR MORIN (51310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770261600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 16 décembre 2016
Date de dépôt 22/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Bis Rue De La Fontaine, à Beauchery-Saint-Martin (77560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770261600004, déposé en mairie de Beauchery-Saint-Martin.

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