Le permis de construire n° 0770261400004 a été délivré le 13 février 2015 à Beauchery-Saint-Martin (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 20Bis Rue de Nogent Chennetron. DE SAINT AYOUL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 480 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 183, C 400, C 401. La voie, rue de Nogent, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Beauchery-Saint-Martin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 480 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauchery-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 183 C 400 C 401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chennetron

Territoires administratifs

Commune: Beauchery-Saint-Martin Code postal 77560 Identifiant INSEE 77026
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 480 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

La surface de plancher passe de 346 m² à 363 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	346 m²	0 m²	0 m²	346 m²
Locaux	0 m²	17 m²	17 m²	17 m²
Total	346 m²	17 m²	17 m²	363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	17 m²	17 m²	17 m²
dont Bureaux	17 m²	17 m²	17 m²
Total locaux	17 m²	17 m²	17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE SAINT AYOUL, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Beauchery-Saint-Martin. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

DE SAINT AYOUL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 327511994
SIRET: 32751199400011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 1983
Localisation: BEAUCHERY-SAINT-MARTIN (77560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770261400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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l'Etang

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PC n°0770261600001 Locaux Autorisé

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