Déclaration préalable à Beauchery-Saint-Martin pour 18 m² de locaux - 5 Rue De La Tour Maurouard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier DP n° 0770261600002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0770261600002, accordée le 12 février 2016 à Beauchery-Saint-Martin (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue De La Tour Maurouard, Beauchery-Saint-Martin (77560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D180, D191, D196.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2017.
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2016
Achèvement (DAACT)
29/04/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 26 jours
Durée du chantier
9 mois 21 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Beauchery-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beauchery-Saint-Martin Code postal 77560 Identifiant INSEE 77026
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUCHERY-SAINT-MARTIN (77560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770261600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |