Permis de construire n° 0770261400002 à Beauchery-Saint-Martin pour 92 m² de logement, 5 rue des Tilleuls
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PC n° 0770261400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770261400002 a été délivré le 10 octobre 2014 à Beauchery-Saint-Martin (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 rue des Tilleuls.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 92 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 587 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 493, B 494. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Tilleuls, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables à Beauchery-Saint-Martin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2019. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2015
Achèvement (DAACT)
14/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Beauchery-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchery-Saint-Martin Code postal 77560 Identifiant INSEE 77026
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 92 m² existants et construit 92 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 587 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 92 m² d'habitation.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| Total | 92 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUCHERY-SAINT-MARTIN (77560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770261400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 14/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles B 493, B 494 à Beauchery-Saint-Martin (77560)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Tilleuls à Beauchery-Saint-Martin (77560)
L’autre dossier recensé rue des Tilleuls depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.