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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0770261400001

Permis de démolir n° 0770261400001 à Beauchery-Saint-Martin, 5 Rue Des Tilleuls

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770261400001, déposé en mairie de Beauchery-Saint-Martin.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PD n° 0770261400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770261400001 a été délivré le 23 septembre 2014 à Beauchery-Saint-Martin (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue Des Tilleuls.

Le terrain d'assiette couvre 587 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B493, B494. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Beauchery-Saint-Martin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2014

Surface du terrain

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/09/2014

Localisation du projet à Beauchery-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B493 B494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauchery-Saint-Martin Code postal 77560 Identifiant INSEE 77026
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	587 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUCHERY SAINT MARTIN (77560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770261400001
Code commune INSEE	77026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Tilleuls à Beauchery-Saint-Martin (77560).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770261400001, déposé en mairie de Beauchery-Saint-Martin.

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Beauchery-Saint-Martin (77560)

04 févr. 2022 1 490 m² foncier

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Le Fond De Valure

Beauchery-Saint-Martin (77560)

06 juin 2025 55 130 m² foncier CERESIA

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