Permis de construire à Bailly-Romainvilliers pour 4 594 m² de locaux - L Orme Mort
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PC n° 0770181700007
Demandeur
CENTRE DE VALORISATION ORGANIQUE DE SEINE ET MARNE
Cette page présente le permis de construire n° 0770181700007, délivré le 14 février 2019 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé L Orme Mort, Bailly-Romainvilliers (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE DE VALORISATION ORGANIQUE DE SEINE ET MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 594 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1062.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Orme Mort
Territoire administratif
- Commune
- Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 594 m² | 4 594 m² |
| Total | 0 m² | 4 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 594 m² | 4 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 4 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 594 m² | 4 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DE VALORISATION ORGANIQUE DE SEINE ET MARNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813124468
- SIRET
- 81312446800014
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- GARGENVILLE (78440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770181700007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |