Permis de construire n° 0770181700007 à Bailly-Romainvilliers pour 4 594 m² de locaux, L Orme Mort
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PC n° 0770181700007
Demandeur
CENTRE DE VALORISATION ORGANIQUE DE SEINE ET MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2019 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770181700007 porte sur un projet situé L Orme Mort. Le dossier a été déposé par CENTRE DE VALORISATION ORGANIQUE DE SEINE ET MARNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 594 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1062. Le dossier a été instruit en 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly-Romainvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Orme Mort
Territoires administratifs
- Commune
- Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 594 m² | 4 594 m² |
| Total | 0 m² | 4 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 594 m² | 4 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 594 m² | 4 594 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 594 m² | 4 594 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 594 m² | 4 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DE VALORISATION ORGANIQUE DE SEINE ET MARNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813124468
- SIRET
- 81312446800014
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- GARGENVILLE (78440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770181700007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |