Permis de construire Mixte N° 0593602200028

Permis de construire à Loos pour 4 630 m² de logement et locaux - Chemi D Avesnes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 0593602200028

Demandeur

TWIN PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0593602200028, délivré le 25 novembre 2022 à Loos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemi D Avesnes, Loos (59120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TWIN PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 385 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 99 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 93 T1, 6 T2. La surface se répartit entre 4 602 m² d'habitation et 28 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ186, AZ188, AZ190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 385 m²

Surface créée

4 630 m²

Variation nette

+4 630 m²

Surface totale après

4 630 m²

Logements créés

99

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ186 AZ188 AZ190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 99 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 602 m² 4 602 m²
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 4 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 630 m² 4 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
En résidence 99

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
93 6 - - - - 99
93,9 % 6,1 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TWIN PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801245119
SIRET
80124511900020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593602200028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements en collectif, pour 4 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 385 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi D Avesnes, Loos (59120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TWIN PROMOTION et accordé le 25 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 93 T1, 6 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 602 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593602200028, instruit par la commune de Loos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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