Permis de construire Mixte N° 0593602200028

Permis de construire n° 0593602200028 à Loos pour 4 630 m² de logement et locaux, Chemi D Avesnes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 0593602200028

Demandeur

TWIN PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loos (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593602200028 a été délivré le 25 novembre 2022, pour un projet situé Chemi D Avesnes. Le projet est porté par TWIN PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 385 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 99 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 93 T1 et 6 T2. La surface se répartit entre 4 602 m² d'habitation et 28 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AZ186, AZ188, AZ190. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 385 m²

Surface créée

4 630 m²

Variation nette

+4 630 m²

Surface totale après

4 630 m²

Logements créés

99

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ186 AZ188 AZ190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 99 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 602 m² 4 602 m²
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 4 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 630 m² 4 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

99 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
En résidence 99

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
93 6 - - - - 99
93,9 % 6,1 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TWIN PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801245119
SIRET
80124511900020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LAMBERSART (59130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593602200028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 logements en collectif, pour 4 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 385 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi D Avesnes, à Loos (59120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TWIN PROMOTION et accordé le 25 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 93 T1 et 6 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 602 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593602200028, déposé en mairie de Loos.

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