Permis de construire Locaux N° 0770181700013

Permis de construire n° 0770181700013 à Bailly-Romainvilliers pour 5 755 m² de locaux, Av Du Prieure Lot Ac4A3 - Ac4A38 Zac Du Prieure Oues

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 0770181700013

Demandeur

LE PRIEURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Du Prieure Lot Ac4A3 - Ac4A38 Zac Du Prieure Oues, le permis de construire n° 0770181700013 a été délivré le 30 janvier 2018 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par LE PRIEURE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 755 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B594P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailly-Romainvilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 240 m²

Surface créée

5 755 m²

Variation nette

+5 755 m²

Surface totale après

5 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

B594P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Ac4A3 - Ac4A38 Zac Du Prieure Oues

Territoires administratifs

Commune
Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 755 m² 5 755 m²
Total 0 m² 5 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 755 m² 5 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 755 m² 5 755 m²
dont Bureaux 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
dont Industrie 0 m² 3 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 873 m² 3 873 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 559 m² 1 559 m²
Total locaux 0 m² 5 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 755 m² 5 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PRIEURE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833236342
SIRET
83323634200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770181700013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du Prieure Lot Ac4A3 - Ac4A38 Zac Du Prieure Oues, à Bailly-Romainvilliers (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE PRIEURE et accordée le 30 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770181700013, déposé en mairie de Bailly-Romainvilliers.

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