Permis de construire n° 0770162300005 à Bagneaux-sur-Loing pour 805 m² de locaux, Rue Saint Laurent
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PC n° 0770162300005
Demandeur
CORNING SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Saint Laurent, le permis de construire n° 0770162300005 a été délivré le 21 septembre 2023 à Bagneaux-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par CORNING SAS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 483 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH190. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneaux-sur-Loing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2023
Achèvement (DAACT)
28/01/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bagneaux-sur-Loing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneaux-sur-Loing Code postal 77167 Identifiant INSEE 77016
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 805 m² | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 805 m² |
| Total | 805 m² | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 805 m² | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 805 m² |
| dont Industrie | 805 m² | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 805 m² |
| Total locaux | 805 m² | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORNING SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392468278
- SIRET
- 39246827800057
- Code APE (NAF)
- 23.19Z - Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BAGNEAUX SUR LOING (77167)
Autres dossiers de CORNING SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770162300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 28/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |