Permis de construire Locaux N° 0770161900002

Permis de construire n° 0770161900002 à Bagneaux-sur-Loing pour 293 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 0770161900002

Demandeur

CORNING SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770161900002 a été délivré le 19 mars 2019 à Bagneaux-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est CORNING SAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneaux-sur-Loing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

41 167 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

41 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagneaux-sur-Loing

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagneaux-sur-Loing Code postal 77167 Identifiant INSEE 77016
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 167 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 41 460 m²
Total 41 167 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 41 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 41 167 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 41 460 m²
dont Industrie 41 167 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 41 460 m²
Total locaux 41 167 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 41 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORNING SAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392468278
SIRET
39246827800032
Code APE (NAF)
23.19Z - Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1993
Localisation
BAGNEAUX SUR LOING (77167)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770161900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CORNING SAS et accordée le 19 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770161900002, déposé en mairie de Bagneaux-sur-Loing.

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