Permis de construire Logement N° 0770162100003

Permis de construire n° 0770162100003 à Bagneaux-sur-Loing pour 1 372 m² de logement, 20 Rue Saint Laurent

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 0770162100003

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2021 à Bagneaux-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770162100003 porte sur un projet situé 20 Rue Saint Laurent. La demande émane de NEXITY IR PROGRAMMES GFI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH83, AH84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneaux-sur-Loing.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 438 m²

Surface existante avant

861 m²

Surface créée

1 372 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

1 372 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2025. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2023

Achèvement (DAACT)

03/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/08/2021
Chantier (DOC)
19/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2025

Localisation du projet à Bagneaux-sur-Loing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH83 AH84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagneaux-sur-Loing Code postal 77167 Identifiant INSEE 77016
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 372 m² 1 372 m²
Locaux 861 m² 0 m² 0 m² 861 m² 0 m² -861 m² 0 m²
Total 861 m² 1 372 m² 0 m² 861 m² 0 m² 511 m² 1 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 15 7 - - 22
- - 68,2 % 31,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Voir les 185 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381586
SIRET
82438158600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE (82438)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770162100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Saint Laurent, à Bagneaux-sur-Loing (77167).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GFI et accordé le 30 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 19 décembre 2023, achèvement déclaré le 3 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770162100003, déposé en mairie de Bagneaux-sur-Loing.

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