Permis de construire Locaux N° 0770162300006

Permis de construire n° 0770162300006 à Bagneaux-sur-Loing pour 330 m² de locaux, Rue Saint Laurent

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 0770162300006

Demandeur

SNC KERAGLASS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0770162300006 a été délivré le 18 octobre 2023 à Bagneaux-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Saint Laurent. Le demandeur déclaré est SNC KERAGLASS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH155, AI120, AI89. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneaux-sur-Loing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 743 m²

Surface existante avant

44 888 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

45 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagneaux-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH155 AI120 AI89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagneaux-sur-Loing Code postal 77167 Identifiant INSEE 77016
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 888 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 45 218 m²
Total 44 888 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 45 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 44 888 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 45 218 m²
dont Industrie 44 888 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 45 218 m²
Total locaux 44 888 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 45 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KERAGLASS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
380325068
SIRET
38032506800027
Code APE (NAF)
23.11Z - Fabrication de verre plat
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1990
Localisation
BAGNEAUX-SUR-LOING (77167)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770162300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 743 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Saint Laurent, à Bagneaux-sur-Loing (77167).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC KERAGLASS et accordé le 18 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770162300006, déposé en mairie de Bagneaux-sur-Loing.

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